Date des élections
Information du personnel
Invitation des organisations syndicales représentatives
Négociation du protocole d'accord préélectoral
Nombre et composition des collèges électoraux
Modification des collèges électoraux
Répartition du personnel et des sièges entre les différents collèges
Délégation unique du personnel
Validité du protocole d'accord préélectoral
NOMBRE D'ÉLUS
Conditions pour être électeur
Chef d'entreprise et assimilés
Cas particuliers
établissement des listes de candidats
Conditions pour être candidat
établissement de la liste électorale
Date du dépôt des listes de candidats
Protection des candidats et demandeurs d'élections
ORGANISATION MATERIELLE DES ÉLECTIONS
Détermination des modalités de vote
Date du vote
Lieu du vote
Vote par correspondance
Propagande électorale
Moyens matériels du vote
DÉROULEMENT DU SCRUTIN
Mode de scrutin
Contrôle du vote
Dépouillement des votes
Attribution des sièges
Désignation des élus
Proclamation des résultats et rédaction du procès-verbal
Procès-verbal de carence
CONTENTIEUX ÉLECTORAL
Rôle du juge d'instance
Délais de recours
Irrégularités
